PRESENTATION

Depuis l'ordonnance du 19 avril 2017, la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public pour y exercer une activité économique est précédée d'une procédure de sélection. Deux ans après la parution de l'ordonnance, il importe d'en analyser la portée, tant l'occupation du domaine public par les commerçants et les industriels revêt des enjeux économiques et sociaux importants

INTERVENANTS

  • Norbert Foulquier,Professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Codirecteur du SERDEAUT

  • Raphaël Léonetti, Etude notariale Cheuvreux

  • Olga Mamoudy, Professeur de droit public à l’Université polytechnique des Hauts-de-France

  • Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l’Université Paris XI - Sceaux

DATE ET HORAIRE

  • Le vendredi 24 mai 2019

  • de 9h à 12h30 (café d'accueil à 8h30)

 

LIEU

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12 place du Panthéon
75005 Paris

Salle 1
Cette salle se trouve au 1er étage de la Galerie Soufflot, Escalier M.

Personnes connectées : 1